Informations légales

📄 INFORMATIONS LÉGALES – CAPVIBRANT

MENTIONS LÉGALES

1. Propriétaire du site

Le site www.capvibrant.fr (ci-après « le Site ») est édité par Véronique Coriolles, exerçant sous l’enseigne CapVibrant et le nom d’usage Véronique C.

Adresse : 91 rue Château Payan, 13005 Marseille

SIRET : 92043791000010

E-mail : holisticv@gmail.com

Aucun numéro de téléphone n’est diffusé dans les mentions légales.

Directrice de publication : Véronique Coriolles

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Webador – Torenallee 20, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas.

3. Objet du Site

Le Site présente les prestations d’accompagnement en bien-être, développement personnel et thérapies brèves proposées par CapVibrant – Véronique C, réalisées en cabinet, à domicile, en entreprise, en visioconférence ou via des programmes en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans l’autorisation écrite de la propriétaire est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le Site (formulaires de contact, réservations, achats) sont traitées uniquement pour la gestion des prestations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à holisticv@gmail.com.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après le dernier contact. Les données sensibles (notes de séance, données liées à l’accompagnement) sont conservées de manière strictement confidentielle et sécurisée.

6. Clause non médicale

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

7. Responsabilité

La propriétaire s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Elle décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. La propriétaire n’est pas responsable du contenu de ces sites.

9. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation de la Consommation – 27 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris

Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.fr

---

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. La propriétaire se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. La propriétaire ne peut être tenue responsable des interruptions d’accès.

3. Utilisation du contenu

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation abusive ou illégale des contenus est interdite.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur consent à leur utilisation. Il est possible de désactiver les cookies via les paramètres du navigateur.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.

---

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par CapVibrant – Véronique C (dont l’identité légale est Véronique Coriolles, SIRET 92043791000010), que ce soit en cabinet, à domicile, en entreprise, en visioconférence ou sous forme de programmes en ligne.

Article 2 – Prestations proposées

Chaque prestation est détaillée sur le Site.

Article 3 – Réservation et paiement

3.1 Réservation

Les prestations peuvent être réservées :

· Via le Site internet

· Par e-mail à holisticv@gmail.com

Une confirmation est envoyée au client.

3.2 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via un système sécurisé), virement bancaire, espèces, chèque.

· Pour les séances en visioconférence : le paiement doit être effectué avant la séance. Aucune séance ne sera réalisée sans règlement préalable.

· Pour les programmes en ligne : l’accès aux modules, programmes ou parcours est délivré immédiatement après réception du paiement.

3.3 Annulation et report

Les annulations ou reports sont possibles sans frais jusqu’à 48 heures avant la séance. Passé ce délai, la prestation est due en totalité, sauf cas de force majeure (maladie, accident) justifié.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Des frais supplémentaires (déplacement, etc.) sont communiqués lors de la réservation.

Article 5 – Séances en visioconférence

Le client doit disposer d’une connexion internet stable et d’un environnement calme et confidentiel. Le prestataire utilise une plateforme sécurisée, mais ne peut être tenu responsable d’une interruption technique ou d’une interception de données indépendante de sa volonté.

Article 6 – Programmes en ligne

L’achat d’un module, programme ou parcours donne accès au contenu immédiatement après validation du paiement. Le client reconnaît et accepte expressément que son droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés immédiatement (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation). Le prestataire ne garantit pas un résultat spécifique ; les outils sont fournis à titre éducatif et d’accompagnement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas :

· aux prestations de service entièrement exécutées avant la fin du délai avec l’accord exprès du client,

· aux contenus numériques (programmes en ligne) pour lesquels le client a expressément renoncé à son droit de rétractation en validant l’achat et en accédant immédiatement au contenu.

Article 8 – Obligations du client

Le client est invité à signaler tout état de santé susceptible d'influencer la séance. Le prestataire peut refuser une prestation en cas de risque pour la santé du client.

Article 9 – Responsabilité et clause non médicale

Le prestataire met en œuvre des compétences professionnelles. Les résultats peuvent varier selon chaque personne. Les prestations relèvent du bien-être et de l’accompagnement ; elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects.

Article 10 – Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir le médiateur CNPM (coordonnées ci-dessus). Les présentes CGV sont régies par le droit français, et tout litige relève de la compétence des tribunaux de Marseille.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

---

⚠️ MENTION OBLIGATOIRE – visible sur chaque page du site

Les accompagnements proposés ne remplacent pas un avis médical professionnel. En cas de doute, il est recommandé de consulter un médecin.